CONDITIONS D’UTILISATION DE LBC STUDIOS / HEMPIRE / TASTY BUDS / BOB MARLEY GAME

DERNIÈRE ACTUALISATION : 20 septembre 2023

Les présentes Conditions d’utilisation (conjointement avec la Politique en matière de confidentialité et de cookies de LBC, ce « Contrat ») sont établies entre vous et LBC Studios Inc. (« LBC ») et régissent votre utilisation du site de LBC www.lbcstudios.ca- (le « Site ») et des applications mobiles Hempire, Tasty Buds et Tycoon (les « Applications »). Le Site, les Applications et tout service fourni sur ou à travers le Site ou les Applications (ensemble, les « Services ») sont la propriété de LBC qui les fournit.

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER LES SERVICES.

LBC se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’ajouter, de supprimer ou de modifier les modalités ou conditions du présent Contrat en vous prévenant en publiant ce Contrat révisé sur le Site ou au sein des Applications. Si vous n’acceptez pas les modalités ou les conditions établies dans ce Contrat révisé, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services, et ce Contrat sera considéré comme résilié par LBC conformément à la Section 12 ci-après.

1. UTILISATION AUTORISEE 

Les Services sont fournis exclusivement (« l’Utilisation autorisée ») pour vous permettre, conformément au présent Contrat, de a) jouer à Hempire, un jeu de culture de marijuana en ligne ; b) interagir avec d’autres joueurs de Hempire et utilisateurs des Services ; c) acheter des articles Hempire sur le Site ; d) jouer à Tasty Buds, un jeu en ligne sur le thème du cannabis ; e) interagir avec d’autres joueurs de Tasty Buds et utilisateurs des Services ; f) acheter des articles Tasty Buds sur le Site ; g) jouer à Tycoon, un jeu idle sur le thème du cannabis en ligne ; h) interagir avec d’autres joueurs de Tycoon et utilisateurs des Services. Hempire, Tasty Buds et Tycoon sont destinés à un public averti qui a en général atteint la majorité ou est proche de la majorité. L’âge minimum (« Âge minimum ») d’utilisation des Applications ou des autres Services est de 14 ans, ou, pour les Applications, l’âge spécifié par les standards de classification d’âge qui s’appliquent à l’utilisation des ‘Applications dans votre pays de résidence. LBC ne collecte pas sciemment ni intentionnellement les informations des enfants de moins de 14 ans. Si nous apprenons que nous avons reçu directement des informations d’un enfant âgé de moins de 14 ans, nous supprimerons ces informations.

Pour pouvoir utiliser les Services, vous déclarez, vous témoignez et vous garantissez que a) vous avez atteint l’Âge minimum requis pour utiliser les Services ; b) vous possédez l’autorité légale pour créer une obligation exécutoire ; c) vous utiliserez les Services conformément au présent Contrat ; et d) toutes les informations que vous nous transmettez directement ou via les Services sont vraies, exactes, actuelles et complètes. Les parents ou les tuteurs sont responsables des actes des enfants mineurs lorsqu’ils utilisent les Services.

2. COMPTE D’UTILISATEUR HEMPIRE, TASTY BUDS ET BOB MARLEY GAME

Pour utiliser et profiter de certaines fonctionnalités des Applications, vous devrez lier un compte tiers aux Applications, comme votre compte Facebook ou le compte lié au système d’exploitation de votre appareil mobile, par exemple votre identifiant Apple si vous utilisez un appareil Apple (un « Compte ») et fournir ou choisir un pseudo et un mot de passe (vos « Identifiants »). Vous pouvez cesser d’utiliser ce Compte à tout moment lorsque vous utilisez les Applications. Vous pouvez également choisir des Identifiants si vous choisissez de créer un compte pour la Boutique Hempire & Tasty Buds sur le Site. 

Vous êtes responsable de la sécurité de vos Identifiants et vous ne devez partager vos Identifiants avec personne. Vous êtes responsable des activités liées à votre Compte dans les Applications ou à votre compte de la Boutique Hempire ou de la Boutique Tasty Buds. Vous acceptez de signaler immédiatement à LBC toute utilisation non autorisée ou tout soupçon d’utilisation non autorisée de votre Compte ou de votre compte de la Boutique Hempire ou de la boutique Tasty Buds ou toute autre violation de sécurité lors de votre utilisation des Services. Si vous envoyez à LBC une notification de ce type, LBC suspendra ou sécurisera votre Compte ou compte de la Boutique Hempire ou de la boutique Tasty Buds pour empêcher de futures activités non autorisées. 

LBC interdit l’utilisation de plusieurs Comptes. Si vous utilisez plus d’un Compte pour accéder aux Applications, LBC peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou interrompre votre accès aux Applications, le tout conformément à la Section 12 ci-après, et signaler votre conduite à tout tiers concerné auprès de qui vous possédez un ou plusieurs Comptes. Les comptes de sites tiers ou de systèmes d’exploitation disposent d’avis, de déclaration de confidentialité et de conditions d’utilisation séparés et indépendants, que nous vous conseillons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle, nous ne consultons pas et ne sommes pas responsables des conditions d’utilisation ou du contenu affiché sur ces autres sites et appareils, ou en lien avec ce contenu ou ces services.

3. LICENCE RESTREINTE POUR LES APPLICATIONS

LBC vous accorde une licence non cessible, non transférable, non exclusive, révocable et limitée vous permettant de télécharger, d’installer, d’accéder à et d’utiliser les Applications seulement pour votre utilisation personnelle et non commerciale sur tout appareil que vous possédez ou contrôlez, et à nulle autre fin expresse ou implicite. LBC se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés dans le présent Contrat.

4. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Les droits qui vous sont accordés dans le présent Contrat sont soumis aux restrictions suivantes. En particulier, vous ne pouvez pas :

1. louer, prêter, céder sous forme de licence, transférer, héberger, vendre ou transférer de toute autre façon les Services ;
2. copier, reproduire, republier ou distribuer les Services ;
3. désassembler, décompiler, procéder à une rétro-ingénierie, modifier, adapter tout élément des Services ou créer des œuvres dérivées des Services ;
4. utiliser les Services de manière illégale, à des fins illicites ou de toute manière incompatible avec le présent Contrat ;
5. utiliser les Services d’une manière qui enfreigne, viole ou détourne les droits d’un tiers, y compris et sans s’y limiter les droits de propriété intellectuelle tiers ;
6. utiliser des scripts, des logiciels d’automatisation (« bots »), des logiciels de macros, toute autre méthode visant à améliorer vos performances ou des technologies conçues pour tricher ou avoir un avantage au sein des Services ;
7. télécharger des fichiers sur les Services qui contiennent des virus, bombes à retardement, chevaux de Troie, vers, fichiers ou données corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire qui puisse endommager le fonctionnement des Services ou le matériel ou les systèmes informatiques des autres utilisateurs ;
8. promouvoir ou encourager des pratiques illégales comme le piratage, le cracking ou la distribution de logiciel contrefait, de triche ou de hacks pour les Services ;
9. contourner ou essayer de contourner les technologies utilisées par LBC pour détecter et empêcher les tricheries dans les Services ;
10. restreindre ou empêcher l’utilisation des Services par un autre utilisateur ;
11. usurper l’identité de quelqu’un, y compris de LBC ou des autres utilisateurs des Services ;
12. tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, systèmes informatiques ou réseaux liés aux Services de LBC ou des autres utilisateurs ;
13. bloquer, désactiver ou affecter les publicités, onglets, liens vers d’autres sites et services, ou toute autre fonctionnalité faisant partie des Services ;
14. utiliser les Services de manière à diffuser ou collecter des informations afin de diffuser, directement ou indirectement, des communications non sollicitées envoyées en masse ou « spams » (comme des e-mails, enregistrements audio, photos, vidéos, chat ou messages instantanés) ; ou
15. autoriser ou aider un tiers à effectuer toute pratique décrite dans cette section.

Vous comprenez et vous acceptez que : (i) les Services ne sont pas conçus ni adaptés pour être distribués ou utilisés, le cas échéant, dans quelque pays ou territoire spécifique et (ii) les Services ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés par toute personne ou entité dans tout pays ou territoire dans lesquels cette distribution et cette utilisation seraient contraire à la loi ou à la réglementation locale. Vous êtes seul responsable du respect des lois locales, y compris la législation sur la protection des données applicables quand vous utilisez les Services.

5. MODIFICATIONS DES SERVICES ET DE L’ACCÈS

Ce Contrat régira toute mise à jour qui peut être fournie par LBC qui remplace ou complète les Applications originales concédées par le présent Contrat, ou toute autre modification apportée aux Services, à moins que cette mise à jour ou modification soit accompagnée d’un contrat séparé, auquel cas les conditions dudit contrat prévaudront. LBC se réserve le droit de modifier, de suspendre, de supprimer ou de désactiver votre accès à ou votre utilisation des Services, et de changer, de modifier, de supprimer, de mettre fin, de suspendre ou d’interrompre toute fonctionnalité de Hempire, Tasty Buds ou Bob Marley Game et toute information, matériel, image, texte, vidéo, son, publication, commentaire, profil, graphisme, personnage, code, donnée, média ou autre contenu (le « Contenu ») inclus, fourni, mis à disposition, ou apparaissant dans les Services à notre seule discrétion et sans préavis. Sans limiter la portée de ce qui précède, LBC peut modifier la disponibilité de tout Contenu, et, sous réserve de la législation en vigueur, instituer ou modifier des frais ou des charges existantes concernant l’utilisation des Services à sa seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables de la suppression ou de la désactivation de votre accès à ou utilisation des Services.

6. CONTENU QUE VOUS PUBLIEZ SUR LES SERVICES

L’utilisation de tout Contenu disponible à travers les Services se fait à vos propres risques. Nous n’avons aucune obligation de pré-filtrer, de modifier ou de supprimer tout Contenu fourni par vous-même ou d’autres utilisateurs, posté ou mis à disposition à travers les Services. Vous ne devez publier sur les Services aucun Contenu :

1. qui utilise des propos injurieux, racistes, haineux, vulgaires, obscènes ou malfaisants ;
2. qui incite à la violence ou contient de la violence gratuite ou graphique ;
3. qui est pornographique ou comporte de la nudité ;
4. qui est diffamatoire ;
5. qui révèle des informations confidentielles ou des secrets de fabrication d’une autre personne physique ou morale ;
6. qui est frauduleux, illicite, menaçant, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ;
7. qui encourage des pratiques criminelles ;
8. qui fait la promotion ou du démarchage pour des produits et des services autres que ceux proposés ou marketés sur les Services, y compris des applications Facebook ;
9. qui peut être considéré raisonnablement comme des spams, courriers indésirables ou tout autre type de messages non sollicités envoyés en masse aux personnes physiques ou morales qui n’ont pas accepté de recevoir ce Contenu, y compris un volume excessif de fils de discussion répétitifs ou vides de sens ou tout autre Contenu laissé à la seule discrétion de LBC ;
10. qui contient ou dirige vers tout Contenu, produit ou service de LBC qui n’est pas encore sorti ;
11. qui contient ou dirige vers tout virus, logiciel malveillant, logiciel espion ou tout autre Contenu ou code préjudiciable ;
12. qui enfreint la loi (y compris des copyrights, marques déposées ou toute autre loi relative à la propriété intellectuelle ou à la vie privée) ;
13. que vous n’avez pas le droit d’envoyer, de diffuser ou de transmettre ; 
14. qui contient des informations personnelles que vous n’êtes pas autorisé à partager ; ou
15. qui contient des informations personnelles inexactes.

LBC ne consulte pas régulièrement le Contenu publié par les utilisateurs mais se réserve le droit (non pas l’obligation) de surveiller et de modifier ou de supprimer tout Contenu envoyé sur les Services et d’interdire à tout utilisateur d’envoyer du Contenu sur les Services, à sa seule discrétion. Vous accordez à LBC le droit d’utiliser le nom que vous fournissez en lien avec tout contenu. Vous acceptez de ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, de ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou de ne pas mentir quant à l’origine de tout Contenu que vous fournissez. Vous êtes et demeurez responsable de tout Contenu que vous créez et vous acceptez d’indemniser LBC et ses affiliés pour tout préjudice résultant ou lié à tout Contenu que vous envoyez. LBC et ses affiliés n’assument aucune responsabilité et déclinent toute obligation concernant tout Contenu envoyé par vous-même ou un tiers.

7. OCTROI DE LICENCE POUR LES DONNÉES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Vous nous octroyez une licence perpétuelle, transférable, irrévocable, exempte de droits, intégralement libérée, mondiale et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour accéder, collecter, stocker, utiliser, héberger, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, présenter ou diffuser en public, ou transmettre et communiquer, en partie ou en totalité, de quelque moyen ou forme que ce soit et sur tout média ou forum, tout Contenu, avis, question, commentaire, suggestion, enregistrement et fichier que : (a) vous chargez, transmettez, publiez ou saisissez dans les Services ; ou (b) nous collectons via des tiers avec votre permission, y compris tous les résultats du traitement de ces données, informations, enregistrements et fichiers, y compris les compilations et les œuvres dérivées de ceux-ci, sans préavis, paiement ou attribution de quelque sorte que ce soit, y compris afin de : (i) fournir et mettre à disposition les Services et (ii) respecter la loi en vigueur. Vous octroyez également à tous les autres utilisateurs des Services le droit d’utiliser, de copier, de modifier, d’afficher, de présenter, de créer des œuvres dérivées et de communiquer ou de distribuer votre Contenu sur ou via les Services sans préavis, attribution ou indemnités. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de distribuer et de reproduire le Contenu et d’octroyer la licence que vous avez octroyée ci-dessus. Par la présente, vous renoncez à tous vos droits moraux liés au Contenu au bénéfice de LBC et de ses successeurs, ayants droit et titulaires de licence.

8. BIENS VIRTUELS, MONNAIE VIRTUELLE ET DROITS 

Les Applications incluent de la monnaie virtuelle dans le jeu (« Monnaie Virtuelle ») et des objets virtuels (« Biens virtuels »), qui peuvent être gagnés par les utilisateurs ou achetés avec de l’argent réel, là où la loi le permet. Quand vous faites l’acquisition de Monnaie Virtuelle ou de Biens Virtuels, vous recevez une licence personnelle, limitée, non cessible, non exclusive et révocable pour accéder à et utiliser cette Monnaie Virtuelle ou ces Biens Virtuels. Sauf si la législation applicable l’interdit, la Monnaie Virtuelle et les Biens Virtuels sont mis à votre disposition dans les Applications, et le prix ou la valeur de cette Monnaie Virtuelle ou de ces Biens Virtuels peut être modifié à tout moment par LBC, à sa seule discrétion et sans préavis. 

De temps à autre, LBC peut récompenser les utilisateurs en leur accordant des récompenses aléatoires sous la forme de Monnaie Virtuelle ou Biens Virtuels, ou en débloquant du Contenu ou des fonctionnalités supplémentaires (comme des compétitions multijoueurs spéciales, ou un marché intégré) ou toute autre récompense ou reconnaissance de succès dans le jeu (collectivement, les « Prestations »). Ces récompenses, qu’elles se présentent sous forme de Monnaie Virtuelle, Biens Virtuels ou Prestations, peuvent considérablement varier en taille et valeur, et, sous réserve de la législation applicable, LBC se réserve le droit de récompenser, de refuser de récompenser et de retirer toute récompense, à sa seule discrétion et sans préavis. 

Les Biens Virtuels, Monnaie Virtuelle et Prestations (i) restent la propriété de LBC, (ii) n’ont aucune valeur monétaire en dehors des Applications, et (iii) ne peuvent pas être vendus, échangés ou transférés contre de l’argent réel ou des biens ou services non virtuels. Tout achat de Monnaie Virtuelle ou de Biens Virtuels est définitif, et, sous réserve de la législation applicable, vous n’aurez pas droit de percevoir un remboursement en cas d’inutilisation de la Monnaie Virtuelle, des Biens Virtuels ou des Prestations, y compris si LBC met fin au présent Contrat conformément à la Section 12 ou suspend votre accès aux Applications, ou cesse de mettre les Applications à votre disposition.

9. LA BOUTIQUE HEMPIRE ET TASTY BUDS

Lorsque vous utilisez une carte de crédit ou tout autre moyen de paiement que nous acceptons pour effectuer un achat dans la Boutique Hempire et Tasty Buds, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation d’utiliser ce moyen de paiement et que vous nous autorisez (ou PayPal, notre processeur de paiements tiers) à facturer à ce moyen de paiement le montant total de votre commande (toute taxe applicable et autres frais inclus). Si le moyen de paiement que vous fournissez ne peut pas être vérifié, est invalide ou inacceptable pour quelque raison que ce soit, votre commande pourra être suspendue ou annulée. Vous devez résoudre tout problème que nous avons rencontré afin que votre commande soit traitée. 

Tous les produits proposés dans la Boutique Hempire et Tasty Buds le sont sous réserve de disponibilité et nous nous réservons le droit d’imposer des limites de quantité sur toute commande, de rejeter tout ou partie d’une commande et d’arrêter de proposer certains produits sans préavis. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà passées. Selon la commande, nous calculons et facturons les taxes de vente conformément à la législation applicable. Sous réserve des lois applicables, tous les achats sont définitifs et nous ne proposons pas de remboursement ou d’échange pour tout produit acheté à travers notre Site.

Les achats réalisés dans la Boutique Hempire et Tasty Buds le sont à titre privé et la revente n’est pas autorisée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes, à notre seule discrétion, notamment celles qui semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs. 

La propriété des produits achetés dans la Boutique Hempire et Tasty Buds passe à l’acheteur au moment de la livraison de notre part au transporteur, et nous ne serons pas tenus responsables en cas de perte de produit ou de dommage ayant lieu lorsque le produit est en transit vers vous. Les prix des produits n’incluent pas l’expédition, le traitement ou les frais applicables. Nos frais et modes de livraison sont décrits dans la Boutique Hempire et Tasty Buds et soumis à modification. Toute date de livraison ou d’expédition fournie n’est qu’une estimation et non une date garantie de livraison de votre commande. 

10. CONCOURS, COMPÉTITIONS ET AUTRES OFFRES SPÉCIALES

De temps à autre, LBC ou ses partenaires peuvent offrir la possibilité aux utilisateurs de participer à des concours, quêtes, compétitions, tirages au sort, loteries et autres promotions. Des modalités et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à ces concours, tirages au sort et autres promotions. Il est de votre responsabilité de consulter attentivement ces modalités et conditions.

11. SURVEILLANCE

Conformément à la Politique de confidentialité de LBC/Hempire/Tasty Buds/Bob Marley Game (http://lbcstudios.ca/privacy-policy/), LBC utilise des technologies pour détecter et empêcher la triche dans les Applications, comme la surveillance des utilisateurs, des méthodes de rafraîchissement et de rechargement automatiques des utilisateurs, y compris tout plug-in de navigation. Si LBC soupçonne un quelconque utilisateur de triche, LBC se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre immédiatement l’accès de l’utilisateur à les Applications, de mettre fin au présent Contrat conformément à la Section 12, et de supprimer le Compte ou la progression dans le jeu de l’utilisateur. Plus précisément, la triche inclut l’exploitation intentionnelle de toute faille ou bug dans les Applications. Si vous découvrez une faille, un bug ou tout autre comportement inexpliqué dans les Applications qui pourrait être utilisé par vous-même ou un autre utilisateur pour tricher, vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées indiquées ci-après pour nous signaler le problème, et vous acceptez d’arrêter de reproduire la faille, le bug ou le comportement inexpliqué en question.

12. JEUX, CONTENUS, LIENS ET APPLICATIONS TIERS

Les Services peuvent (i) contenir un Contenu tiers, y compris des publicités, (ii) intégrer des services fournis par des tiers, et (iii) proposer des liens vers des jeux, sites ou applications tiers (collectivement, les « Activités Tierces »). Les Activités Tierces sont fournies seulement pour votre commodité et pour celle des autres utilisateurs des Services. Les liens vers des Activités Tierces ne signifient pas que LBC sponsorise, ou est affilié ou associé avec la personne qui détient ou est responsable de ces Activités Tierces. Nous n’approuvons pas les informations, le Contenu, les jeux, produits ou services décrits dans les Activités Tierces, ni ne garantissons leur qualité, exactitude, fiabilité, intégralité, actualité, justesse, non-violation de droits, qualité marchande ou conformité pour quelque usage que ce soit. Le Contenu de toute Activité Tierce n’est pas sous notre contrôle, et si vous choisissez d’accéder à ce genre d’Activité Tierce, vous le faites donc entièrement à vos propres risques. Le présent Contrat ne vous accorde aucun licence, droit, titre ou autre intérêt dans les Activités Tierces, qui peuvent vous demander de conclure des contrats avec un tiers. Vous êtes responsable de la consultation et de l’acceptation des conditions de tout contrat en relation avec toute Activité Tierce.

13. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent Contrat entre en vigueur quand vous utilisez pour la première fois les Services et restera en vigueur, à moins qu’il ne soit résilié conformément aux conditions du présent Contrat. Si vous enfreignez tout terme ou condition du présent Contrat, LBC peut mettre fin immédiatement au Contrat, ou cesser de vous fournir l’accès aux Services. De plus, LBC peut, sans préavis, mettre fin au présent Contrat ou cesser immédiatement de vous fournir l’accès aux Services si : (i) LBC est empêché de vous fournir cet accès en raison de toute loi, régulation, directive ou décision de toute autorité réglementaire ou gouvernementale ; (ii) LBC vous soupçonne de tricher, ou (iii) à sa seule discrétion, LBC estime qu’il est dans son intérêt d’arrêter de vous fournir cet accès. Vous pouvez mettre fin au présent Contrat à tout moment en désactivant les Applications et en arrêtant d’accéder à et d’utiliser les Services. Suite à la résiliation du présent Contrat, vous devrez immédiatement arrêter d’utiliser ou d’accéder aux Services, et vous devrez supprimer immédiatement de votre appareil toutes les copies de l’Application en votre possession ou sous votre contrôle.

14. CONFIDENTIALITÉ

Notre Politique de Confidentialité de LBC Studios/Hempire/Tasty Buds/Bob Marley Game décrit les pratiques concernant la confidentialité et les informations personnelles de LBC concernant les informations recueillies par LBC dans le cadre de votre utilisation des Services, et est accessible sur le Site (http://lbcstudios.ca/privacy-policy/) et dans les Applications. Veuillez consulter attentivement cette Politique de Confidentialité avant d’utiliser les Services. 

15. COMMUNICATIONS NON CONFIDENTIELLES

Nous ne garantissons pas la confidentialité des communications que vous effectuez à travers les Services, ou du Contenu que vous chargez, transmettez, publiez ou saisissez dans les Services. Vous comprenez, acceptez et reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises sur Internet ou les réseaux publics en lien avec votre utilisation des Services.

16. ENTRETIEN, MISES À JOUR ET ASSISTANCE

Afin d’accéder à et d’utiliser les Services, vous devez fournir l’appareil mobile requis ou tout autre matériel avec un système d’exploitation actif, ainsi qu’une connexion Internet. Vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous-même quand vous utilisez les Services via une connexion Internet. De temps à autre, LBC peut vous demander ou permettre de télécharger des logiciels, des mises à jour ou des patch (« Mises à jour »). Vous reconnaissez et acceptez que certaines Mises à jour puissent être nécessaires pour continuer à utiliser les Services, et peuvent modifier le présent Contrat, ou votre capacité à accéder à certaines fonctions ou fonctionnalités au sein des Services. Vous acceptez que LBC installe automatiquement toute Mise à jour disponible pour les Services. Si vous n’installez pas les Mises à jour, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser les Services. Sauf si la loi l’exige ou comme indiqué par écrit par LBC, rien dans ce Contrat n’oblige LBC à vous fournir ou à vous donner le droit de recevoir des documents, de l’assistance, assistance téléphonique, des améliorations ou Mises à jour des Services.

17. GARANTIE

CERTAINS TERRITOIRES, PARMI LESQUELS LA PROVINCE DE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES OU CONDITIONS, DONC LES EXCLUSIONS INDIQUEES CI-APRÈS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUT CONTENU OU INFORMATIONS OBTENUS À TRAVERS LES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS AU CARACTERE SATISFAISANT DE LA QUALITÉ, DES PERFORMANCES, DE LA PRÉCISION ET DES EFFETS. DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, LES SERVICES ET TOUT CONTENU OU INFORMATION POUVANT ÊTRE OBTENUS À TRAVERS LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON LES DISPONIBILITES », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, ET LBC DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION QUANT AUX SERVICES, QU’ELLE SOIT EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES ET CONDITIONS TACITES DE VALEUR MARCHANDE ; QUALITÉ MARCHANDE ; QUALITÉ SATISFAISANTE ; ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ; EXACTITUDE ; JOUISSANCE PAISIBLE ; ET ABSENCE DE CONTREFAÇON, VIOLATION OU DÉTOURNEMENT DE DROITS TIERS, Y COMPRIS LES DROITS LIÉS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. LBC N’OFFRE PAS DE GARANTIE CONTRE LA PERTE DE PLAISIR DANS LES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS OU EXÉCUTÉS PAR LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR ; OU QUE LES DÉFAUTS DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION NI CONSEIL DONNÉ ORALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR LBC NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE STIPULÉE PAR ÉCRIT PAR LBC, SI LES SERVICES S’AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

18. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

CERTAINS TERRITOIRES, PARMI LESQUELS LA PROVINCE DE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU A LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, PERTES OU RESPONSABILITÉS, LES EXCLUSIONS CI-APRÈS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU INFORMATION POUVANT ÊTRE OBTENUS À TRAVERS LES SERVICES, SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE LBC ET SES RESPONSABLES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICE ET AUTRES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES NI REDEVABLES ENVERS VOUS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR TOUTE PERTE OU DÉGÂT DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT, EN LIEN, OU DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS À OU UTILISATION DES SERVICES OU TOUT CONTENU OU INFORMATION OBTENU PAR VOUS-MÊME SUR, DANS OU VIA LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, D’ACTIVITÉ, DE MARCHÉS, D’ÉCONOMIE, DE REVENUS, DE PROFITS, D’UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION, OU DE CLIENTÈLE, PRÉVUE OU NON, ET QUELQUE SOIT LA NATURE DE LA CAUSE DE L’ACTION OU LA RÉCLAMATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA VIOLATION DE CONTRAT (Y COMPRIS VIOLATION SUBSTANTIELLE), LE DÉLIT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE CETTE PERTE OU DE CES DÉGÂTS. DANS LE CAS OÙ LES LIMITES PRÉCÉDENTES NE S’APPLIQUENT PAS, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LBC, EN LIEN AVEC OU RÉGIE PAR CE CONTRAT, Y COMPRIS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU TOUT CONTENU OU INFORMATION POUVANT ÊTRE OBTENUS À TRAVERS LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LIÉE À VOTRE UTILISATION DE OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, NE PEUT DÉPASSER 10 DOLLARS CANADIENS (10 $) (OU L’ÉQUIVALENT DANS LA MONNAIE LOCALE). IL EST ENTENDU QUE L’EXISTENCE D’UNE OU PLUSIEURS RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT N’AUGMENTERA PAS LA SOMME DE RESPONSABILITÉ MAXIMALE.

La limite ci-dessus reflète la répartition des risques entre les parties. Les limites spécifiées dans cette section subsisteront et s’appliqueront même si tout recours spécifié dans le présent Contrat n’est pas parvenu à atteindre son objectif essentiel.

19. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité LBC, ses filiales, affiliés, agents, directeurs, actionnaires, et autres partenaires et employés pour toute perte, dépense, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais de justice raisonnables découlant, résultant ou en lien avec : (a) votre utilisation bonne ou mauvaise des Services ou (b) la violation d’une de vos obligations, déclarations ou garanties dans le cadre du présent Contrat.

20. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Vous reconnaissez et acceptez que les Applications vous sont fournies sous licence, et non vendues. LBC (et ses concédants) conserve les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur les Services, y compris les copies des Applications sur vos appareils. Toutes les marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ces marques déposées. Les Services contiennent du Contenu, des informations et des matériaux brevetés qui sont protégés par les lois de propriétés intellectuelles et d’autres lois, y compris, mais sans s’y limiter, le copyright. Vous n’utiliserez pas ce Contenu, ces informations ou matériaux brevetés de quelque façon que ce soit, sauf dans le cadre de l’Utilisation Autorisée des Services. Vous acceptez (i) de ne pas supprimer de marques déposées, copyright ou autres mentions de propriété sur ou dans toute partie des Services telles qu’elles étaient présentées et (ii) de reproduire toutes ces mentions sur et dans toutes les copies autorisées.
2. LBC n’est pas tenu de vous indemniser ou défendre en ce qui concerne toute réclamation découlant de ou relative aux Services ou à l’utilisation des Services. Dans la mesure où LBC doit procéder à des indemnisations selon la loi en vigueur pour toute réclamation de tiers indiquant que les Services, ou votre possession et utilisation des Services, enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, LBC demeurera seul responsable pour l’enquête, la défense, l’accord et le renvoi de toute réclamation indiquant que les Services ou votre utilisation des Services enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, mais uniquement dans les cas où LBC doit procéder à des indemnisations dans le cadre de la loi en vigueur.

21. LIENS RENVOYANT À HEMPIRE ET TASTY BUDS

Vous pouvez mettre un lien vers le jeu Hempire et Tasty Buds sur votre site dans la mesure où vous respectez les conditions de renvoi ci-après (collectivement, les « Conditions des Liens vers le Jeu ») :

1. Un lien peut être créé vers la page d’accueil suivante de Hempire à l’adresse www.hempiregame.com & Tasty Buds à l’adresse www.tastybudsgame.com ;
2. Si vous renvoyez vers Hempire et/ou Tasty Buds, votre site :

(i) ne peut pas laisser penser que vous avez l’appui de LBC ou que LBC cautionne vos produits ou vos services ;

(ii) ne peut pas impliquer quelque affiliation que ce soit entre vous ou toute personne morale au nom de laquelle vous agissez sans le consentement écrit préalable de LBC ;

(iii) ne peut pas donner une idée erronée de votre relation à LBC ou présenter des impressions erronées ou trompeuses sur LBC ou ses services ; et (iv) ne peut pas comporter de contenus illégaux ou pouvant être interprétés comme de mauvais goût ou offensant ;

1. LBC ne saurait être tenu responsable de quelque contenu que ce soit apparaissant sur votre site ;
2. LBC peut, à tout moment et à sa seule discrétion, mettre fin à votre droit de renvoyer à Hempire et/ou Tasty Buds, avec ou sans motif. Si LBC exerce ce droit, vous supprimerez immédiatement tous les liens renvoyant à Hempire et/ou Tasty Buds ; et
3. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, qu’un lien ait été autorisé par LBC ou non, LBC n’est pas responsable des contenus de tout site renvoyant à Hempire et/ou Tasty Buds. LBC ne fournit aucune garantie ou assurance, et n’approuve en aucune façon, tout site qui affiche un lien vers Hempire et/ou Tasty Buds, les contenus de ces sites, les informations qui y apparaissent ou tout produit ou service y étant décrit. Le fait qu’un site propose un lien vers Hempire et/ou Tasty Buds n’implique pas que LBC sponsorise, soutient ou est affilié ou associé avec la personne morale qui détient ou est responsable du site.

En proposant un lien vers Hempire et/ou Tasty Buds, vous serez censé avoir consulté, compris et accepté, en votre nom ou au nom de toute personne que vous pouvez représenter, les Conditions des Liens vers le Jeu, et convenu avec LBC d’être lié selon les modalités des présentes.

22. DIVERS

1. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et LBC et se substitue à tous les autres accords antérieurs entre les parties concernant l’objet des présentes.
2. Ce Contrat lie et s’applique au profit des parties, de leurs successeurs, administrateurs, héritiers et ayants droit. Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, cette disposition sera alors considérée comme dissociée du Contrat et le reste du Contrat demeurera pleinement applicable.
3. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat, ni les droits aux termes des présentes. LBC peut céder le présent Contrat et ses droits aux termes des présentes sans votre consentement.
4. Le défaut d’une des parties d’appliquer ou de faire exécuter strictement par l’autre partie toute modalité du présent Contrat, ou d’exercer un quelconque droit conféré par ce Contrat, ne doit pas être interprété comme une renonciation ou refus dans quelque mesure que ce soit des droits de cette partie à affirmer ou à compter sur ces modalités ou droits dans ce cas ou tout autre cas ; au lieu de cela, les mêmes dispositions demeureront pleinement applicables. Aucun consentement ou renonciation par toute partie à toute violation ou défaut par toute autre partie dans l’exécution de ses obligations dans le cadre du présent Contrat ne sera effectif, à moins qu’il ne soit écrit et signé par toutes les parties, et, sauf disposition contraire, sera limité au défaut ou à la violation décrit dans la renonciation.
5. Les parties conviennent et exigent expressément que ce Contrat et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais. Les parties conviennent et exigent expressément que ce contrat et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais.
6. En utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part de LBC en lien avec les Services, comme des messages d’erreur intégrés ou des alertes intégrés. Vous acceptez le fait que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique respecte toutes les exigences juridiques de communication, y compris que ces communications soient faites par écrit.
7. LBC doit être exonéré en cas de défaillance dans la mesure où son exécution est empêchée par toute raison en dehors de son contrôle.
8. Sauf là où la législation applicable l’interdit, notamment celle de la province de Québec, ce Contrat sera régi et interprété conformément à la législation de la province de Colombie-Britannique et aux lois du Canada en vigueur, et chaque partie accepte également la compétence exclusive des tribunaux de Colombie-Britannique.
9. Les modalités et conditions contenues dans le présent Contrat qui sont nécessaires pour son interprétation, dont la nature et l’intention sont de subsister à la résiliation ou expiration de ce Contrat, subsisteront à sa résiliation ou à son expiration.

23. MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT L’APP STORE D’APPLE

Si les Applications vous sont fournies à travers l’App Store d’Apple Inc. (Apple Inc et ses affiliés, « Apple »), les termes et conditions ci-après s’appliquent à vous en plus de tous les autres termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation :

1. Les parties reconnaissent que les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre les parties, et non avec Apple. La responsabilité concernant les Applications et ses contenus est régie par les présentes Conditions d’utilisation.
2. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous pouvez utiliser les Applications uniquement sur un appareil Apple que vous possédez ou contrôlez.
3. Vous et nous reconnaissons qu’Apple n’a aucune obligation de fournir quelques services de maintenance ou d’assistance que ce soit concernant les Applications.
4. Dans le cas où les Applications ne respecteraient pas une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat des Applications (le cas échéant). À l’exception de ce qui précède, dans les limites prévues par les lois applicables, Apple n’aura pas d’autre obligation de garantie concernant les Applications, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommages, coûts ou dépenses attribuable au non respect d’une garantie sera régie par les présentes.
5. Toute réclamation liée aux Applications concernant la responsabilité du produit, le non-respect des exigences juridiques ou réglementaires applicables, ou les réclamations dans le cadre de la législation concernant la protection du consommateur ou toute législation similaire sont régies par les présentes Conditions d’utilisation, et Apple n’est aucunement responsable face à de telles réclamations.
6. Toute réclamation de tiers indiquant que les Applications, ou votre possession et utilisation des Applications, enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers sera régie par les présentes Conditions d’utilisation, et Apple ne sera pas responsable de l’enquête, la défense, l’accord et du renvoi de toute réclamation concernant la violation des droits de propriété intellectuelle.
7. Vous déclarez et garantissez que vous : (i) ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné comme État « soutenant le terrorisme » par le gouvernement américain ; ou (ii) n’êtes pas considéré par le gouvernement des États-Unis comme une partie interdites ou limitées.
8. Vous devez respecter les termes des contrats tiers applicables (le cas échéant) lorsque vous utilisez les Applications.
9. Apple est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation et peut faire valoir les présentes contre vous.
10. Si des dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont incohérentes ou incompatibles avec les instructions applicables d’Apple pour les Dispositions minimales pour les accords de licence d’utilisateur final des développeurs (la version actuelle à la date de modification des présentes Conditions d’utilisation peut être consultée à l’adresse : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstore/dev/minterms/) ou les Conditions de service de l’App Store (la version actuelle à la date de modification des présentes est consultable à l’adresse : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ca/terms.html), les dispositions des instructions d’Apple pour les Dispositions minimales pour les accords de licence d’utilisateur final des développeurs ou les Conditions de service de l’App Store, le cas échéant, s’appliqueront dans la mesure d’une telle incohérence ou incompatibilité.

24. MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT GOOGLE PLAY

Si les Applications vous sont fournies à travers Google Play de Google Inc. (Google Inc et ses affiliés, « Google »), les termes et conditions ci-après s’appliquent à vous en plus de tous les autres termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation. 

1. Vous reconnaissez que Google n’a pas la responsabilité de vous fournir des services d’assistance pour les Applications.
2.  Si des dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont incohérentes ou incompatibles avec le Contrat de distribution développeurs de Google Play (la version actuelle à la date de modification des présentes Conditions d’utilisation peut être consultée à l’adresse : https://play.google.com/about/developer-distribution-agreement.html), les dispositions du Contrat de distribution développeurs de Google Play s’appliqueront dans la mesure d’une telle incohérence ou incompatibilité.

25. MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT AMAZON

Si les Applications vous sont fournies à travers l’Amazon Appstore de Amazon.com, Inc. (Amazon.com, Inc. et ses affiliés, « Amazon »), les termes et conditions ci-après s’appliquent à vous en plus de tous les autres termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation.

1. Vous reconnaissez qu’Amazon n’a pas la responsabilité de vous fournir des services d’assistance pour les Applications.
2.  Si des dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont incohérentes ou incompatibles avec le Contrat de services et de distribution d’applications d’Amazon (la version actuelle à la date de modification des présentes Conditions d’utilisation peut être consultée à l’adresse : https://developer.amazon.com/fr/support/legal/da) ou toutes conditions d’utilisation client pour l’Amazon Appstore conçues par Amazon comme les modalités de licence d’utilisateur final par défaut, les dispositions du Contrat de services et de distribution d’applications d’Amazon et ces modalités de licence d’utilisateur final par défaut s’appliqueront dans la mesure d’une telle incohérence ou incompatibilité.

26. QUESTIONS ET OBSERVATIONS

Vous acceptez que toute demande, observation, question ou autre communication doive être réalisée par écrit et envoyée à l’adresse support@lbcstudios.ca.